Saviez-vous que des mesures fiscales existent pour soutenir l’art canadien? L’acquisition d’une œuvre d’art afin de l’exposer dans son lieu d’affaires, permet à une entreprise de bénéficier d’une déduction pour amortissement d’un taux de 20 % au fédéral et de 33 1/3 % au Québec.

De plus, le gouvernement du Québec accorde une déduction fiscale aux sociétés qui désirent acheter des billets de spectacles en bloc ou par le biais d’abonnement (à au moins trois représentations). L’entreprise peut ainsi déduire de ses revenus 100 % du coût des billets à des événements culturels.

Sociétés Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada
Don d’argent Déduction du revenu imposable Déduction du revenu imposable
Don de titres boursiers Même que don d’argent + non-imposition du gain en capital Même que don d’argent + non-imposition du gain en capital
Déduction d’un abonnement Déduction sans plafonnement dans le calcul du revenu Règles normales de déduction
Achat d’une œuvre canadienne dans un contexte commercial Amortissement (33,3 %) Amortissement (20 %)
Don d’un bien culturel Même que don d’argent + exemption du gain en capital Même que don d’argent + exemption du gain en capital
Don d’un instrument de musique Même que don d’argent + non- imposition du gain en capital Règles normales de don
Don d’une œuvre d’art à une institution muséale reconnue Don majoré de 25 % S/O

 

Particuliers Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada
Don d’argent Crédit d’impôt (20 % – 24 %) Oui (12,53 % – 24,2 %)
Don de titres boursiers Même que don d’argent + non-imposition du gain en capital Même que don d’argent + non-imposition du gain en capital
Don d’un bien culturel Même que don d’argent + exemption du gain en capital Même que don d’argent + exemption du gain en capital
Don d’un instrument de musique Même que don d’argent + non-imposition du gain en capital Règles normales de don
Déduction d’un abonnement Déduction sans plafonnement dans le calcul du revenu Règles normales de déduction

(Source : L’art de s’investir en culture, Guide à l’intention des gens d’affaires, Chambre de commerce de Montréal)