Saviez-vous que des mesures fiscales existent pour soutenir l’art canadien? L’acquisition d’une œuvre d’art afin de l’exposer dans son lieu d’affaires, permet à une entreprise de bénéficier d’une déduction pour amortissement d’un taux de 20 % au fédéral et de 33 1/3 % au Québec.

De plus, le gouvernement du Québec accorde une déduction fiscale aux sociétés qui désirent acheter des billets de spectacles en bloc ou par le biais d’abonnement (à au moins trois représentations). L’entreprise peut ainsi déduire de ses revenus 100 % du coût des billets à des événements culturels.

SociétésGouvernement du QuébecGouvernement du Canada
Don d’argentDéduction du revenu imposableDéduction du revenu imposable
Don de titres boursiersMême que don d’argent + non-imposition du gain en capitalMême que don d’argent + non-imposition du gain en capital
Déduction d’un abonnementDéduction sans plafonnement dans le calcul du revenuRègles normales de déduction
Achat d’une œuvre canadienne dans un contexte commercialAmortissement (33,3 %)Amortissement (20 %)
Don d’un bien culturelMême que don d’argent + exemption du gain en capitalMême que don d’argent + exemption du gain en capital
Don d’un instrument de musiqueMême que don d’argent + non- imposition du gain en capitalRègles normales de don
Don d’une œuvre d’art à une institution muséale reconnueDon majoré de 25 %S/O

 

ParticuliersGouvernement du QuébecGouvernement du Canada
Don d’argentCrédit d’impôt (20 % – 24 %)Oui (12,53 % – 24,2 %)
Don de titres boursiersMême que don d’argent + non-imposition du gain en capitalMême que don d’argent + non-imposition du gain en capital
Don d’un bien culturelMême que don d’argent + exemption du gain en capitalMême que don d’argent + exemption du gain en capital
Don d’un instrument de musiqueMême que don d’argent + non-imposition du gain en capitalRègles normales de don
Déduction d’un abonnementDéduction sans plafonnement dans le calcul du revenuRègles normales de déduction

(Source : L’art de s’investir en culture, Guide à l’intention des gens d’affaires, Chambre de commerce de Montréal)